L’accès à l’échelon spécial
Échelon spécial de la classe exceptionnelle : une linéarisation
Depuis le Décret n° 2023–720 du 4 août 2023, peuvent y accéder : les agents ayant acquis à la date du 31 août (pour une promotion au 1er septembre), une ancienneté de 3 ans et 6 mois dans le 6ème échelon de leur grade (Classe Exceptionnelle) pour les agrégés et acquis une ancienneté de 3 ans dans le 4ème échelon pour les certifiés, PLP, PEPS, ont accès à l’échelon spécial transformé en échelon normal dans le décret à condition d’être en position d’activité. Ils peuvent également être dans certaines positions de disponibilité s’ils ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48–1 et 48–2 du décret n° 85–986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État. Cette disposition concerne les agents en disponibilité depuis le 7 septembre 2018. Les agents en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables ainsi que les maîtres en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.