Forfait de mobilité durable
Le montant annuel du FMD est fixé à : 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ; 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ; 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.
La démarche Colibris sera ouverte du 1er au 31 décembre 2023.
Les moyens de transport ouvrant droit au FMD :
Cycle personnel ou en location (ex : vélo mécanique, vélo électrique) :
- Cycle dit « personnel mécanique » : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;
- Cycle personnel à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;
- Cycle partagé dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service – mécanique ou à pédalage assisté, avec ou sans station d’attache et accessible sur la voie publique à condition qu’ils soient équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique lorsqu’ils sont motorisés.
Covoiturage (en tant que conducteur ou passager).
Engin de déplacement personnel (ex : trottinette mécanique, trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, skateboards motorisés, etc.) utilisé exclusivement dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service :
- Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ;
- Engin de déplacement personnel non motorisé : véhicule de petite dimension sans moteur.
Utilisateur des services d’autopartage – mobilité partagée – de véhicules à moteur à faibles émissions mentionnés à l’article R3261–13–1 du code du travail (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).
À noter, sont exclus du dispositif, les agents bénéficiant :
– D’un logement de fonction sur le lieu de travail (ex : un logement attribué pour nécessité absolue de service),
– D’un véhicule de fonction,
– D’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail,
– Du transport gratuit par l’employeur (ex : mise en place d’une prestation de taxi pour les agents à mobilité réduite en raison de l’importance de leur handicap).