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Spelc Provence-Alpes et Corse
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Demande de temps partiel thérapeutique

Accordé sur avis du médecin traitant

Modalité d’organisation de temps de travail permettant à un agent public de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé en maintenant l’intégralité du traitement de l’agent.

Renouvelé par période d’un à trois mois dans la limite d’une année, ce temps partiel thérapeutique ne peut en aucun cas être inférieur à un mi-temps.

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