Demande de congé parental
Les demandes de congé parental pour l’année 2023–2024 sont à déposer 2 mois avant la date du début du congé.
La Demande est de DROIT – sans traitement – par périodes de six mois renouvelables au plus tard jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
- après la naissance de l’enfant,
- après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d’adoption,
- lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption.
Le congé parental peut débuter, à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit. Toutefois, un maître ayant bénéficié d’une période de congé parental ne peut bénéficier à nouveau, au titre du même enfant, d’une nouvelle période de congé parental s’il a repris son activité entre temps.
Un maître ne peut donc pas fractionner un congé parental pris au titre d’un même enfant.
Le maître conserve ses droits à avancement, dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière.
Quand faire la demande ?
La demande de congé parental doit être effectuée au moins deux mois avant la date de prise du congé.
A la fin de la période :
Réintégration :
- sur service protégé pendant un an.
- À la fin de protection du poste, à condition de participer au mouvement (mars-avril 2023) avec une priorité 1, dans l’académie d’origine, et 2 dans une autre académie.
La période concernée commence :
- Soit du début d’année scolaire (01/09/2022) jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit au 31 août 2023
- Soit en cours d’année scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire suivante, soit au 31 août 2023.