Le Spelc signe le nouvel Accord National de Prévoyance
Après plus de 18 mois de négociations, le Spelc a signé le nouvel Accord National de Prévoyance de l’Enseignement Privé. Cet accord prévoit notamment une couverture étendue à tous les enseignants, un maintien de salaire garanti à 95 % en cas d’incapacité ou d’invalidité et une amélioration des droits pour les temps partiels liés à la santé ou au handicap. Le texte doit désormais être validé par l’État avant son entrée en vigueur.
Fruit de plus de 18 mois de négociations exigeantes, cet accord permet de concilier une protection sociale solide et la maîtrise de nos cotisations :
- Une protection de haut niveau maintenue : Votre salaire reste garanti à 95 % du net en cas d’incapacité ou d’invalidité, avec une revalorisation continue des prestations.
- Un coût préservé par rapport au public : Si nous avons dû consentir à porter la cotisation des enseignants à 0,55 % (contre 0,20 % auparavant), nous avons exigé et obtenu qu’elle soit désormais cofinancée à parité stricte par l’établissement. Ce régime demeure largement moins cher que la prévoyance proposée par l’État via la MGEN.
- Une couverture universelle : L’ensemble des enseignants sous contrat, y compris les maîtres délégués et agréés, bénéficient désormais du régime.
- Une équité face à la santé : Les droits sont sécurisés pour les collègues exerçant à temps partiel pour raison de santé ou de handicap.
Prochaine étape : Le texte est à présent soumis à la validation réglementaire de l’État.
Fidèle à sa ligne de négociation constructive et exigeante, le Spelc prouve une nouvelle fois sa capacité à transformer les revendications de terrain en protections réelles et durables.
Nous resterons pleinement mobilisés et vigilants auprès des ministères jusqu’à la publication des arrêtés d’extension.
Le Spelc a été dès le début à la pointe du combat sur ce dossier. Reçu par le secrétaire général de l’Enseignement catholique, par le ministre de l’Éducation nationale et par le directeur de cabinet du premier ministre, il a porté haut et fort la voix de tous les enseignants pour sauvegarder notre système de prévoyance.