AESH – Cadrage académique service partage et sorties scolaires
Afin d’harmoniser les pratiques départementales, les dispositions suivantes devront être appliquées
en matière de service partagé des AESH et des sorties scolaires qu’ils sont amenés à faire.
Ces dispositions viennent compléter le cadre de gestion des personnels AESH publié au bulletin académique spécial n°513 du 22 avril 2024.
Le service partagé
Définition du service partagé
Le service partagé concerne un AESH qui dans le cadre de son contrat est amené à exercer dans plusieurs établissements du Pial au cours de la même journée. Le service partagé ne concerne pas le temps de travail exercé par l’AESH dans le cadre d’un contrat de travail complémentaire avec une collectivité territoriale.
Modalités de mise en oeuvre
- Si le temps de trajet est fait au cours de la demi-journée, le trajet est considéré comme du temps de travail.
Il est décompté du temps de travail annualisé (1593 heures). - Si le temps de trajet est réalisé au cours de la pause méridienne, il ne donne pas lieu à récupération.
Les sorties scolaires
- Lorsque la sortie scolaire n’a pas d’incidence sur l’emploi du temps, l’AESH n’a aucune démarche à faire.
- Lorsque la sortie scolaire (obligatoire et non obligatoire) a une incidence sur l’emploi du temps (avec ou sans nuitée), il convient, au préalable, de s’assurer que :
- Les besoins de l’élève évalués au regard des modalités de la sortie nécessitent la présence d’un AESH ;
- L’AESH a donné son accord pour faire la sortie ;
Cette appréciation est faite par le responsable de l’établissement d’exercice en lien avec l’enseignant référent si besoin.
Lorsque l’accompagnement est nécessaire, il convient d’envisager deux situations.
- Cas de la sortie à la journée sans nuitée :
Dans cette situation, l’AESH ayant donné son accord, il récupère les heures méridiennes si celles-ci ne font pas partie de l’emploi du temps.
Les heures sont récupérées uniquement au regard de la quotité hebdomadaire du contrat et ce dans la semaine de la sortie. - Cas du voyage scolaire avec nuitée(s) :
Dans ce cas, l’AESH est payé à 100% pendant la durée du voyage. Un avenant au contrat en cours est établi de la durée du voyage scolaire.