Documents officiels
Accord sur la formation professionnelle
pdf - 5 MBMise en place de l’accord sur l’emploi et la formation professionnelle depuis le 03 novembre 2015Création du régime de santé EEP Santé
pdf - 10 MBAccord du 18 juin 2015 sur la mise en place de la mutuelle employeur obligatoire
Accord Salarial SEP du 7 juillet 2015
pdf - 301 koAccord pour les salariés qui sont passés de 58 à 51j de congés payé suite à la mise en place de la convention collective SEP de 2015Accord inter branches ARTT de 1999
pdf - 8 MBAccord sur la réduction du temps de travail hebdomadaire ( 35h) de 1999Liste des assureurs recommandés
pdf - 912 ko