La commission académique de l’emploi (CAE)

L’Accord national professionnel sur l’organisation de l’emploi dans le second degré modifié le 29 janvier 2014 est un texte tripartite signé par :

• le secrétaire général de l’Enseignement catholique ;
• les organisations professionnelles de chefs d’établissement ;
• les organisations syndicales de maîtres, dont le Spelc.

Objet de l’Accord

L’objet de cet accord est de préciser les droits et obligations de chacun des acteurs – maîtres contractuels ou délégués – pour l’organisation de l’emploi des maîtres des établissements catholiques d’enseignement et de ceux qui adhèrent à l’Accord. 

Sa composition

Elle est présidée par un directeur diocésain mandaté par ses pairs.

La commission académique de l’emploi comprend :

à titre délibératif, et en nombre égal de voix, des représentants désignés par :

• les syndicats de maîtres, dont le Spelc,
• les organisations professionnelles de chefs d’établissements, signataires de l’Accord.

à titre consultatif :

• les directeurs diocésains de l’académie ;
• un représentant des congrégations religieuses ;
• un représentant de l’association territoriale Formiris chargé du suivi des maîtres en stage dans l’académie ;
• un représentant de l’Observatoire régional Solfège ;
• un représentant de chaque organisation professionnelle ou syndicale ne disposant que d’un siège pour les membres à titre délibératif ;
• toute personne experte selon les besoins.

Son rôle

La commission académique de l’emploi :

• reçoit et examine les dossiers ;
• établit la liste des candidats par discipline ;
• publie la liste des emplois vacants et susceptibles d’être vacants, quel que soit le nombre d’heures, et la tient à la disposition des candidats ;
• adapte offres et demandes, en tenant compte des priorités, des vœux présentés par les candidats et des remarques formulées par les chefs d’établissement sur le document de déclaration des emplois ;
• établit ou vérifie l’ordre des priorités des demandes d’emploi et de mutation ;
• propose au moins un candidat pour chaque service ;
• prévient individuellement les maîtres contractuels et les délégués auxiliaires des propositions faites ;
• vérifie et contrôle l’application de l’Accord ;
• se réunit dans les 15 jours suivant une saisine, sur convocation de son président.
• Pour les maîtres contractuels, la CAE :
• établit la liste des supports de stage pour les lauréats des concours externes ;
• transmet, si nécessaire, le dossier du maître en situation de perte d’emploi ou en obligation de réemploi aux présidents des CAE voisines ou choisies par le maître ;
• informe le recteur et le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SGEC) si un lauréat de concours externe ou interne ou bénéficiaire d’une mesure de résorption de l’emploi précaire en fin de stage n’a pas d’emploi, en vue de saisir la Commission nationale d’affectation (CNA).

Pour les maîtres lauréats de concours ou bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ou BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) la CAE formule des propositions pour l’obtention d’un stage.

Pour les maîtres délégués auxiliaires, la CAE favorise la recherche d’une nouvelle délégation d’auxiliaire à la fin du mouvement.