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Spelc Provence-Alpes
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Demande de congé formation

A déposer avant le 26 janvier 2024.

Le CFP permet aux agents de parfaire leur formation professionnelle par le biais de stage de formation à caractère professionnel ou personnel ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours.

Le congé de formation professionnelle est accordé sur une période scolaire, pour une durée égale ou inférieure à 10 mois. La formation doit être suivie de façon assidue et ininterrompue. Les bénéficiaires du CFP perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% de leur traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice au moment du début du congé (plafonné indice brut 650)

  • La formation suivie doit être organisée par un organisme de formation
  • Il ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
  • La première année du CFP ouvre droit au bénéfice d’une indemnité mensuelle forfaitaire.

Sont concernés les maîtres :

  • En activité
  • Justifiant de 3 années à temps plein de service effectif d’enseignement « sur l’ensemble de la carrière ».

Les pièces à fournir

  1. La demande de congé figurant en ANNEXE du BA ( voir ci-dessous)
  2. Un engagement manuscrit à fournir dans les meilleurs délais
  3. Un exemplaire du programme et du planning de la formation, ou celui de l’année précédente (pour les universités notamment)
  4. Une lettre de motivation.
Information
Bon à savoir
Les demandes sont classées en fonction de leur antériorité et sont accordées dans la limite du contingent d’emplois réservés à cet effet, après avis de la commission consultative mixte compétente, où vos élus Spelc siègent.
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